AVIS SUR LE TRAITEMENT DES DONN\u00c9ES PERSONNELLES<\/b><\/p>\n
La pr\u00e9sente Politique de Confidentialit\u00e9 d\u00e9finit les donn\u00e9es qui sont collect\u00e9es et la mani\u00e8re dont elles sont utilis\u00e9es, divulgu\u00e9es, transf\u00e9r\u00e9es et\/ou stock\u00e9es par l\u2019entreprise.<\/p>\n
Il s\u2019agit d\u2019une note d\u2019information rendue, conform\u00e9ment aux articles 13-14 du R\u00e8glement (UE) 2016\/679 – ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9 RGPD, \u00e0 l\u2019attention de ceux qui interagissent avec les services Web accessibles par voie t\u00e9l\u00e9matique \u00e0 partir de l\u2019adresse : www.tmlaerospace.com<\/p>\n
La pr\u00e9sente note d\u2019information est sujette \u00e0 des mises \u00e0 jour qui seront publi\u00e9es en temps opportun sur le site Web.<\/p>\n
RESPONSABLE DU TRAITEMENT<\/b><\/p>\n
Le responsable du traitement des donn\u00e9es collect\u00e9es par ce site est TML S.r.l. dont le si\u00e8ge est situ\u00e9 Via Rivoli 122, 10090 Villarbasse (TO) Italie, TVA n\u00b0 10395490013, e-mail : info@tmlaerospace.com<\/a><\/p>\n MODALIT\u00c9S DE TRAITEMENT DES DONN\u00c9ES PERSONNELLES<\/b><\/p>\n Les donn\u00e9es personnelles fournies ou acquises seront trait\u00e9es conform\u00e9ment aux principes de loyaut\u00e9, de lic\u00e9it\u00e9, de transparence et de protection de la confidentialit\u00e9 conform\u00e9ment \u00e0 la l\u00e9gislation en vigueur.<\/p>\n Le Responsable traite les donn\u00e9es personnelles des utilisateurs en adoptant des mesures de s\u00e9curit\u00e9 appropri\u00e9es afin d\u2019emp\u00eacher l\u2019acc\u00e8s, la divulgation, la modification ou la destruction non autoris\u00e9s des donn\u00e9es personnelles.<\/p>\n Le traitement est effectu\u00e9 au moyen d\u2019outils informatiques et\/ou t\u00e9l\u00e9matiques, selon des modalit\u00e9s organisationnelles et une logique strictement li\u00e9es aux finalit\u00e9s indiqu\u00e9es. Parmi les donn\u00e9es personnelles collect\u00e9es par ce site Web, de mani\u00e8re autonome ou via des tiers, figurent : Cookies, Donn\u00e9es d\u2019utilisation, E-mail et Nom. D\u2019autres donn\u00e9es personnelles collect\u00e9es peuvent \u00eatre indiqu\u00e9es dans d\u2019autres sections de la pr\u00e9sente Politique de Confidentialit\u00e9 ou via des textes d\u2019information affich\u00e9s au moment de la collecte desdites donn\u00e9es. Les donn\u00e9es personnelles peuvent \u00eatre saisies volontairement par l\u2019utilisateur ou collect\u00e9es automatiquement lors de l\u2019utilisation de ce site Web.<\/p>\n 1. COMMUNICATION ET DIVULGATION DES DONN\u00c9ES<\/b><\/p>\n Outre le Responsable, dans certains cas, les donn\u00e9es pourraient \u00eatre accessibles \u00e0 :<\/p>\n a) des cat\u00e9gories de personnes d\u00e9sign\u00e9es, d\u00fbment form\u00e9es, participant \u00e0 l\u2019organisation du site Web (personnel administratif, commercial, marketing, juristes, administrateurs syst\u00e8me) ; 2. DONN\u00c9ES FOURNIES VOLONTAIREMENT PAR L\u2019UTILISATEUR<\/b><\/p>\n L\u2019envoi facultatif, explicite et volontaire de courriers \u00e9lectroniques, y compris par le biais du Formulaire de Contact ou des adresses indiqu\u00e9es sur ce site Web, entra\u00eene l\u2019acquisition ult\u00e9rieure de l\u2019adresse de l\u2019exp\u00e9diteur, n\u00e9cessaire pour r\u00e9pondre aux demandes, ainsi que toute autre donn\u00e9e personnelle ins\u00e9r\u00e9e dans l\u2019e-mail. Le consentement de l\u2019utilisateur \u00e0 la fourniture des donn\u00e9es est n\u00e9cessaire pour \u00eatre inclus dans les bases de donn\u00e9es du Responsable et aux fins de l\u2019\u00e9tablissement et de la bonne ex\u00e9cution de ce que ce dernier offre \u00e0 ses Utilisateurs, ainsi qu\u2019\u00e0 des tiers pour l\u2019accomplissement de chaque activit\u00e9 demand\u00e9e. Le non-fourniture de donn\u00e9es emp\u00eache donc l\u2019enregistrement dans les bases de donn\u00e9es du Responsable, la conclusion d\u2019\u00e9ventuels contrats, ainsi que leur ex\u00e9cution et toute autre activit\u00e9 li\u00e9e. Par cons\u00e9quent, le fait que l\u2019utilisateur ne fournisse pas certaines donn\u00e9es personnelles peut emp\u00eacher ce site Web de fournir ses services. L\u2019utilisateur assume la responsabilit\u00e9 des donn\u00e9es personnelles de tiers publi\u00e9es ou partag\u00e9es par le biais de ce site Web et garantit qu\u2019il a le droit de les communiquer ou de les divulguer, d\u00e9gageant le Responsable de toute responsabilit\u00e9 envers les tiers.<\/p>\n 3. LIEU DU TRAITEMENT<\/b><\/p>\n Les donn\u00e9es sont trait\u00e9es au si\u00e8ge op\u00e9rationnel du Responsable. Pour plus d\u2019informations, vous pouvez contacter le Responsable du Traitement.<\/p>\n 4. DUR\u00c9E DU TRAITEMENT<\/b><\/p>\n Conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article 5, paragraphe 1, point e) du RGPD, les donn\u00e9es sont conserv\u00e9es pendant le temps n\u00e9cessaire \u00e0 leur traitement en relation \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution du service demand\u00e9 par l\u2019utilisateur, ou requis par les finalit\u00e9s d\u00e9crites dans le pr\u00e9sent document.<\/p>\n En particulier :<\/p>\n – Les donn\u00e9es personnelles collect\u00e9es \u00e0 des fins li\u00e9es \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution d\u2019un contrat entre le Responsable et l\u2019utilisateur sont conserv\u00e9es jusqu\u2019\u00e0 ce que ce contrat soit pleinement ex\u00e9cut\u00e9 ; L\u2019utilisateur peut toujours demander l\u2019interruption du traitement ou la suppression des donn\u00e9es non li\u00e9es \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution du contrat.<\/p>\n \u00c0 l\u2019issue de la p\u00e9riode de conservation, les donn\u00e9es personnelles seront supprim\u00e9es. Par cons\u00e9quent, \u00e0 l\u2019expiration de ce d\u00e9lai, le droit d\u2019acc\u00e8s, d\u2019effacement, de rectification et le droit \u00e0 la portabilit\u00e9 des donn\u00e9es ne pourront plus \u00eatre exerc\u00e9s.<\/p>\n 5. FINALIT\u00c9S DU TRAITEMENT DES DONN\u00c9ES COLLECT\u00c9ES<\/b><\/p>\n Les donn\u00e9es de l\u2019utilisateur sont collect\u00e9es afin de permettre au site Web de fournir ses services, ainsi que pour les finalit\u00e9s suivantes : contacter l\u2019utilisateur, g\u00e9rer les adresses et l\u2019envoi de messages e-mail, interagir avec des plateformes externes et \u00e9tablir des statistiques. En particulier :<\/p>\n a) remplir toute sorte d\u2019obligation pr\u00e9vue par les lois, r\u00e8glements, usages commerciaux en vigueur, en particulier, en mati\u00e8re fiscale ; Les types de donn\u00e9es personnelles utilis\u00e9s pour chaque finalit\u00e9 sont indiqu\u00e9s dans les sections sp\u00e9cifiques du pr\u00e9sent document.<\/p>\n Pour les finalit\u00e9s vis\u00e9es au point a), le traitement est n\u00e9cessaire \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution d\u2019un contrat auquel la personne concern\u00e9e est partie, \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution de mesures pr\u00e9contractuelles ou au respect d\u2019une obligation l\u00e9gale \u00e0 laquelle le Responsable du traitement est soumis.<\/p>\n Pour les finalit\u00e9s vis\u00e9es aux points b), c), d), le traitement est facultatif ; toutefois, le d\u00e9faut de fourniture d\u2019une ou plusieurs donn\u00e9es rendra impossible de r\u00e9pondre \u00e0 votre demande d\u2019informations et de b\u00e9n\u00e9ficier des services offerts par le Responsable.<\/p>\n Pour les finalit\u00e9s vis\u00e9es aux points e), f), g), le traitement est fond\u00e9 sur le consentement librement exprim\u00e9 par la personne concern\u00e9e.<\/p>\n INFORMATIONS COMPL\u00c9MENTAIRES SUR LE TRAITEMENT<\/b><\/p>\n D\u00c9FENSE EN JUSTICE<\/b><\/p>\n Les donn\u00e9es personnelles de l\u2019utilisateur peuvent \u00eatre utilis\u00e9es par le Responsable en justice ou dans les phases pr\u00e9liminaires \u00e0 son \u00e9ventuelle instauration, en cas d\u2019utilisation abusive du site ou des services qui y sont associ\u00e9s par l\u2019utilisateur. L\u2019utilisateur d\u00e9clare \u00eatre conscient que le Responsable pourrait \u00eatre amen\u00e9 \u00e0 divulguer les donn\u00e9es \u00e0 la demande des autorit\u00e9s publiques.<\/p>\n NATURE DES DONN\u00c9ES TRAIT\u00c9ES ET CONS\u00c9QUENCES D\u2019UN \u00c9VENTUEL REFUS<\/b><\/p>\n La fourniture de donn\u00e9es de navigation par les utilisateurs, pour les finalit\u00e9s susmentionn\u00e9es, d\u00e9pend du niveau de confidentialit\u00e9 que l\u2019utilisateur a activ\u00e9 ou d\u00e9sactiv\u00e9 via son navigateur. Dans certains cas, la d\u00e9sactivation peut nuire \u00e0 la navigation sur ce site Web. Pour certains modules de ce site Web, la fourniture de donn\u00e9es de navigation et\/ou l\u2019utilisation de cookies techniques est obligatoire pour le bon fonctionnement du site lui-m\u00eame. La fourniture de certaines donn\u00e9es personnelles est, en tout \u00e9tat de cause, n\u00e9cessaire en raison de la structure m\u00eame du site Web et de ses proc\u00e9dures. En particulier, \u00e0 titre d\u2019exemple :<\/p>\n \u2022 pour l\u2019envoi de messages via le Formulaire de contact, les donn\u00e9es minimales obligatoires qui y sont demand\u00e9es sont dans tous les cas requises ;<\/p>\n \u00c0 d\u00e9faut, la proc\u00e9dure en question ne pourra pas \u00eatre men\u00e9e \u00e0 terme.<\/p>\n Toute demande d\u2019autres donn\u00e9es facultatives sera pr\u00e9c\u00e9d\u00e9e d\u2019une case de validation appropri\u00e9e. La fourniture de toutes les autres donn\u00e9es est facultative, en fonction du type d\u2019information que l\u2019utilisateur souhaite communiquer au site Web.<\/p>\n EXERCICE DES DROITS DE LA PERSONNE CONCERN\u00c9E<\/b><\/p>\n La personne concern\u00e9e a le droit d\u2019exercer les droits pr\u00e9vus aux articles 7, 15-22 du R\u00e8glement (UE) 679\/2016.<\/p>\n En particulier, elle a le droit de r\u00e9voquer son consentement \u00e0 tout moment et, sur simple demande au Responsable du Traitement, elle peut demander l\u2019acc\u00e8s \u00e0 ses donn\u00e9es personnelles, recevoir les donn\u00e9es personnelles fournies au Responsable et, lorsque cela est possible, les transmettre \u00e0 un autre responsable du traitement sans entrave (droit \u00e0 la portabilit\u00e9), obtenir la mise \u00e0 jour, la limitation du traitement, la rectification des donn\u00e9es et l\u2019effacement de celles trait\u00e9es en violation de la r\u00e9glementation en vigueur. Elle a le droit, pour des motifs l\u00e9gitimes, de s\u2019opposer au traitement des donn\u00e9es personnelles la concernant et au traitement \u00e0 des fins d\u2019envoi de mat\u00e9riel publicitaire, de vente directe et pour la r\u00e9alisation d\u2019\u00e9tudes de march\u00e9. Elle a \u00e9galement le droit d\u2019introduire une r\u00e9clamation aupr\u00e8s de l\u2019Autorit\u00e9 de Contr\u00f4le en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es personnelles. La personne concern\u00e9e peut exercer ses droits en contactant le Responsable \u00e0 l\u2019adresse e-mail : info@tmlaerospace.com<\/p>\n MODIFICATIONS DE LA PR\u00c9SENTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALIT\u00c9<\/b><\/p>\n Le Responsable du Traitement se r\u00e9serve le droit d\u2019apporter des modifications \u00e0 la pr\u00e9sente Politique de Confidentialit\u00e9 \u00e0 tout moment en en informant les utilisateurs sur cette page. Il est donc conseill\u00e9 de consulter fr\u00e9quemment cette page, en prenant comme r\u00e9f\u00e9rence la date de la derni\u00e8re modification indiqu\u00e9e en bas. En cas de non-acceptation des modifications apport\u00e9es \u00e0 la pr\u00e9sente Politique de Confidentialit\u00e9, l\u2019utilisateur est tenu de cesser l\u2019utilisation de ce site Web et peut demander au Responsable du Traitement de supprimer ses donn\u00e9es personnelles. Sauf indication contraire, la Politique de Confidentialit\u00e9 pr\u00e9c\u00e9dente continuera de s\u2019appliquer aux donn\u00e9es personnelles collect\u00e9es jusqu\u2019\u00e0 ce moment.<\/p>\n Le Responsable du Traitement est responsable de la pr\u00e9sente Politique de Confidentialit\u00e9.<\/p>\n Politique de Confidentialit\u00e9 mise \u00e0 jour en janvier 2023<\/p>\n La pr\u00e9sente Politique de Cookies, ou note d\u2019information \u00e9tendue concernant les cookies et autres outils de suivi, concerne l\u2019utilisation de cookies par le site Web www.tmlaerospace.com<\/p>\n
b) des tiers (tels que des fournisseurs de services techniques, fournisseurs d\u2019h\u00e9bergement, soci\u00e9t\u00e9s informatiques, agences de communication), \u00e9galement nomm\u00e9s Sous-traitants par le Responsable conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019art. 28 du RGPD. La liste \u00e0 jour des Sous-traitants, si nomm\u00e9s, pourra toujours \u00eatre demand\u00e9e au Responsable du Traitement ;
c) des sujets publics ou priv\u00e9s pouvant acc\u00e9der aux donn\u00e9es en vertu d\u2019obligations l\u00e9gales ;
d) des sujets exer\u00e7ant des fonctions accessoires et instrumentales \u00e0 l\u2019activit\u00e9 du Responsable ;
e) des entit\u00e9s externes telles que des partenaires dans l\u2019organisation d\u2019initiatives et d\u2019\u00e9v\u00e9nements promus et\/ou parrain\u00e9s par le Responsable pour lesquels la communication des donn\u00e9es s\u2019av\u00e8re n\u00e9cessaire pour des raisons d\u2019ordre organisationnel ;
f) avec le consentement de la personne concern\u00e9e, les sujets indiqu\u00e9s au point 5) lettre g) de la pr\u00e9sente Politique de Confidentialit\u00e9.<\/p>\n
– Les donn\u00e9es collect\u00e9es \u00e0 des fins li\u00e9es \u00e0 l\u2019int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime du Responsable sont conserv\u00e9es jusqu\u2019\u00e0 ce que cet int\u00e9r\u00eat soit satisfait. L\u2019utilisateur peut obtenir de plus amples informations concernant l\u2019int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime poursuivi par le Responsable dans les sections correspondantes du pr\u00e9sent document ou en contactant celui-ci ;
– Les donn\u00e9es collect\u00e9es sur la base du consentement de l\u2019utilisateur peuvent \u00eatre conserv\u00e9es jusqu\u2019\u00e0 la r\u00e9vocation dudit consentement ;
– Les donn\u00e9es collect\u00e9es \u00e0 des fins fiscales\/administratives sont conserv\u00e9es pendant le temps n\u00e9cessaire \u00e0 l\u2019accomplissement des finalit\u00e9s susmentionn\u00e9es et conform\u00e9ment \u00e0 la loi, et en tout cas pendant une p\u00e9riode n\u2019exc\u00e9dant pas celle pr\u00e9vue par la l\u00e9gislation civile ;
– Les donn\u00e9es peuvent \u00eatre conserv\u00e9es par le Responsable pendant une dur\u00e9e plus longue pour se conformer \u00e0 une obligation l\u00e9gale ou sur ordre d\u2019une autorit\u00e9 ;<\/p>\n
b) donner suite aux demandes sp\u00e9cifiques adress\u00e9es au Responsable par l\u2019utilisateur via le site Web et ses outils de communication (Formulaire de contact, formulaires de demande d\u2019information, etc.) ;
c) pour des communications d\u2019ordre informatif relatives aux services dudit Responsable, \u00e0 la suite d\u2019une demande d\u2019informations via des messages e-mail ou en remplissant le Formulaire de contact et d\u2019autres outils de communication ;
d) pour d\u2019autres finalit\u00e9s accessoires ou li\u00e9es \u00e0 celles mentionn\u00e9es ci-dessus et en tout cas faisant partie du champ d\u2019activit\u00e9 du site Web ;
e) pour l\u2019envoi d\u2019informations et d\u2019offres promotionnelles et commerciales ;
f) pour des activit\u00e9s de profilage \u00e0 des fins de marketing ;
g) pour la cession des donn\u00e9es \u00e0 des soci\u00e9t\u00e9s et\/ou tiers avec lesquels le Responsable collabore ou a conclu des accords, pouvant utiliser les donn\u00e9es de la personne concern\u00e9e pour l\u2019envoi de communications et\/ou de mat\u00e9riel informatif relatif \u00e0 des \u00e9v\u00e9nements qu\u2019ils organisent ou \u00e0 des services qu\u2019ils fournissent ;<\/p>\nPOLITIQUE DE COOKIES<\/b><\/h3>\n